🏛️ Réglementation municipale — Stationnement VR à Annapolis Royal

Annapolis Royal, une des plus vieilles villes du Canada (fondée en 1605 sous le nom de Port-Royal), demeure une ville incorporée séparément, distincte de la Municipality of the County of Annapolis environnante. Le règlement municipal « Orderly and Peaceful Conduct By-law » interdit de camper ou de monter une tente, ainsi que d'y dormir après la tombée de la nuit, dans un « lieu public » sans l'autorisation du propriétaire ou de l'occupant (amende de 200$ à 1000$, ou jusqu'à 30 jours de prison). Nuance à noter : le règlement définit « lieu public » comme toute propriété appartenant à la Ville ou exploitée par elle, sans nommer explicitement les rues ou les stationnements municipaux comme exemples -- ce lien n'est donc pas énoncé noir sur blanc dans le texte, même s'il semble être l'intention. La liste complète des 28 règlements de la Ville a été vérifiée : aucun règlement de circulation ou de stationnement distinct n'existe. Même dans les plus vieilles villes du pays, la réglementation sur le camping en VR reste à vérifier au cas par cas. (Source : Town of Annapolis Royal, Orderly and Peaceful Conduct By-law)