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Réglementations municipales

ℹ️ Cette section est mise à jour environ une fois par année. Les renseignements sont fournis à titre indicatif seulement — veuillez vérifier la réglementation en vigueur directement auprès de la municipalité avant de vous y fier.

🏛️ Réglementation municipale — Stationnement VR à Cap-Santé

Vérifié le 16/08/2026

En vertu de l'article 5.5 du règlement uniformisé RMU-2021, il est interdit de stationner un véhicule sur un chemin public entre 23h et 7h, du 15 novembre au 1er avril inclusivement, partout sur le territoire sauf aux endroits prévus par signalisation. Aucune mention de camping sauvage, roulottes ou véhicules récréatifs en espace public. Avant de chercher un coin où passer la nuit en VR, prenez l'habitude de vérifier les règles municipales -- elles changent souvent d'une ville à l'autre. (Source : Ville de Cap-Santé, règlement RMU-2021, art. 5.5)

Pour les informations les plus à jour, consultez la source officielle ici.

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