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Réglementations municipales

ℹ️ Cette section est mise à jour environ une fois par année. Les renseignements sont fournis à titre indicatif seulement — veuillez vérifier la réglementation en vigueur directement auprès de la municipalité avant de vous y fier.

🏛️ Réglementation municipale — Stationnement VR à Daveluyville

Vérifié le 16/08/2026

Le stationnement de nuit dans les rues et les parcs de stationnement publics est interdit entre minuit et 7h, du 1er décembre au 1er avril, sauf autorisation expresse de la municipalité (règlement général aussi limité à 12h consécutives, amende de 40$). Ce règlement est harmonisé à l'échelle de toute la MRC d'Arthabaska. Aucune disposition spécifique aux véhicules récréatifs, roulottes ou au camping sauvage n'a été trouvée dans le texte complet consulté. Les municipalités du Québec adoptent des approches très variées envers les véhicules récréatifs -- mieux vaut ne jamais présumer des règles. (Source : Ville de Daveluyville, règlement 95/G-100)

Pour les informations les plus à jour, consultez la source officielle ici.

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