ℹ️ Cette section est mise à jour environ une fois par année. Les renseignements sont fournis à titre indicatif seulement — veuillez vérifier la réglementation en vigueur directement auprès de la municipalité avant de vous y fier.
🏛️ Réglementation municipale — Stationnement VR à Sainte-Foy
Sainte-Foy est désormais intégrée à l'arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge de la Ville de Québec, depuis la fusion municipale de 2002. Cette ancienne ville n'a plus de conseil municipal ni de règlements qui lui sont propres depuis plus de 20 ans -- son territoire n'a pas fait partie des deux exceptions (L'Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures) qui ont repris leur indépendance en 2006. Le stationnement de nuit et le camping en VR y sont encadrés par la réglementation générale de la Ville de Québec (règlement d'agglomération R.A.V.Q. 842), qui varie par arrondissement et par stationnement municipal individuel plutôt que d'avoir une règle unique. Voir la fiche de Québec pour ce qui est confirmé. Un secteur peut garder son nom bien après avoir perdu son propre gouvernement municipal. (Source : Ville de Québec, R.A.V.Q. 842)
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